Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Les Saisons du Monde »

ARTICLE 2 – But de l’association

Cette association a pour objet de partager les valeurs humanistes universelles autour d’un repas. Nous proposons des repas à thème, c’est à dire un repas suivi d’un atelier, d’une conférence, d’un film, de la présentation d’un livre par un écrivain, ou d’un spectacle (conte, théâtre, musique, danse, clowns, etc.). Notre spécificité est de proposer une cuisine ouverte sur le monde (possibilité de cuisine végétarienne avec ou sans gluten) à partir de produits bio (fruits et légumes) et de produits du terroir fournis pas des producteurs locaux.

Notre association exercera une activité économique (traiteur, publication de livres) ; nous offrirons à la vente des produits, par exemple les fruits et légumes de notre jardin, nos plats préparés, nos livres.

Nous envisageons de publier les témoignages authentiques de chercheurs spirituels à la fois en français et en anglais.

Nous disposons déjà d’un site web www.saisonsdumonde.fr que nous utiliserons pour les réservations de repas à thème et la diffusion de nos livres.

Nous pouvons nous déplacer et préparer nos repas chez des particuliers, congrès, séminaires, etc.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est situé au 3 allée du 8 mai 1945, 31320 Castanet, France. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale et validé par la Préfecture des départements français d’origine et de destination.

ARTICLE 4 – Statuts des membres de l’association

L’association se compose de membres actifs. Pour devenir membre actif, il faut déposer une candidature volontaire accompagnée du règlement de la cotisation pour l’année en cours. La candidature devra être approuvée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5- Perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre se perd par :

  1. a) la démission volontaire qui doit être adressée au Conseil d’Administration
  2. b) le décès
  3. c) la radiation qui peut être prononcée par le Conseil d’Administration soit pour non paiement de la cotisation après relance, soit pour motif grave. Pour le dernier cas, l’intéressé devra être averti par lettre recommandée de la décision susceptible d’être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

Article 6 – Ressources et cotisations

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. a) le montant des cotisations
  2. b) des aides financières des Etats, des institutions et des collectivités
  3. c) des donations. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations fixé pour deux ans.

Article 7 – Conseil d’Administration et Bureau

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre est compris entre six et douze membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six années par l’Assemblée Générale mais le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers à tiers- mandat. Les membres sortants sont soit volontaires soit désignés par tirage au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  1. a) un(e) président(e)
  2. b) éventuellement un(e) ou deux vice-présidents(es)
  3. c) un(e) secrétaire
  4. d) un(e) trésorier(e).
  5. e) éventuellement un(e) trésorier (e) adjoint(e) et/ou un(e) secrétaire adjoint(e)

Article 8 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit :

  1. a) tous les deux ans
  2. b) ou à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration
  3. c) ou sur demande du tiers au moins des membres de l’Association.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, le nombre de procurations étant limité à trois par personne. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale. Les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association sont exposés. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Toutes les décisions soumises aux votes sont adoptées à la majorité absolue des votants. Seules les questions soumises, en temps voulu au Conseil d’Administration précédant cette Assemblée afin de figurer à l’ordre du jour, pourront faire l’objet de délibérations lors de l’Assemblée Générale. Il est tenu procès verbal de chaque Assemblée Générale. Les procès verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier, et adressés, chaque année, à tous les membres de l’Association.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou des membres du Conseil d’Administration, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d’une urgence telle qu’on ne peut attendre l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’examiner (modification des statuts, ou dissolution par exemple). Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, le nombre de procurations étant limité à trois par personne.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale, transmise au Bureau au moins un mois avant la séance. Ces modifications seront soumises à approbation en Assemblée Générale Extraordinaire dont le quorum doit atteindre au moins un quart des membres en exercice, ces modifications étant adoptées à la majorité des deux tiers des votants. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, le nombre de procurations étant limité à trois par personne.

Article 12 – Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, demandée par trois quarts au moins de ses membres et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Voté et adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2016 et signé par le Bureau